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Propriété littéraire et artistique

Une œuvre reprise sans autorisation

Situation type, présentée à titre d’exemple, sans référence à un dossier réel.

Le dossier

Présentation

Situation : un auteur découvre qu’une de ses créations est reproduite et exploitée commercialement, sans son accord et sans mention de son nom.
La démarche

Démarche

Démarche possible : réunir les preuves de création et d’antériorité, documenter l’exploitation litigieuse, puis rechercher une solution amiable lorsque c’est pertinent, avant d’envisager une action en contrefaçon devant les juridictions spécialisées.
À retenir

Conclusion

À retenir : le droit d’auteur naît de la création, mais il se prouve. Conserver ses fichiers sources et leurs dates est le premier geste de protection. Voir aussi : la propriété littéraire et artistique.
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Autres cas types

Contact

Un dossier du même type ? Le cabinet peut l’examiner.

Le cabinet est situé 8 rue Henri Rochefort, dans le 17e arrondissement de Paris, et Maître Segal intervient dans toute la France. Un message ou un appel suffit pour convenir d’un rendez-vous.