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Domaine d’intervention

Droit de la presse et du numérique

Diffamation, injure, liberté d’expression, contenus en ligne : le cabinet défend médias, journalistes et personnes qui prennent la parole dans l’espace public, en demande comme en défense.

Membre de l’association des avocats praticiens du droit de la presse, Lucas Segal intervient pour tous types de clients : médias imprimés, audiovisuels et en ligne, leurs directeurs de publication et leurs journalistes, comme les personnes qui prennent la parole dans l’espace public et numérique, qu’il s’agisse de militants, de responsables politiques ou de citoyens.

Il peut intervenir en amont de la publication de contenus sensibles pour prévenir les risques de poursuites. En contentieux, il agit en demande comme en défense et maîtrise les subtilités de procédure et de fond d’une matière fondée sur des principes anciens, mais qui évolue avec les transformations technologiques. Le cabinet accompagne également ses clients dans la préservation de leur réputation en ligne : suppression de contenus, droit de réponse, référencement préjudiciable.
Un article, une vidéo ou un message publié sur un réseau social met en cause votre honneur, ou c’est vous qui êtes poursuivi pour vos propos : en droit de la presse, tout se joue vite.
Les délais pour agir sont très courts en droit de la presse : consulter dès la publication évite de perdre un droit.
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Questions

Questions fréquentes

Qu’est-ce qui est considéré comme de la diffamation ?
La diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. L’injure, elle, est une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
Quel est le délai pour agir en diffamation ?
En règle générale, trois mois à compter de la publication, y compris sur Internet. Le délai est d’un an pour certaines diffamations et injures, notamment à caractère raciste. Passé ce délai, l’action est prescrite : il faut consulter dès la publication.
Comment prouver une diffamation en ligne ?
En conservant une trace datée du contenu. Une capture d’écran est utile, mais un constat dressé par un commissaire de justice, qui établit le contenu, son adresse et sa date, offre une preuve plus solide.
Peut-on obtenir le retrait d’un contenu en ligne ?
Oui, selon les cas : demande adressée à l’auteur ou à l’hébergeur, signalement à la plateforme, droit de réponse, ou saisine du juge, au besoin en référé. Le choix dépend de la nature du contenu et de l’urgence.
Domaines

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Contact

Un enjeu en droit de la presse et du numérique ?

Le cabinet est situé 8 rue Henri Rochefort, dans le 17e arrondissement de Paris, et Maître Segal intervient dans toute la France. Un message ou un appel suffit pour convenir d’un rendez-vous.