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Décrivez brièvement votre situation : le cabinet vous recontacte pour fixer un rendez-vous. Vous pouvez aussi appeler le 01 84 77 14 77.
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Questions
Avant le premier rendez-vous
Quand contacter un avocat pénaliste ?
Dès la première convocation ou la garde à vue. La présence d’un avocat est un droit, et le cabinet intervient à tous les stades de la procédure : enquête, instruction, audience.
La diffamation sur Internet est-elle punissable ?
Oui, au même titre que dans la presse traditionnelle. Les délais pour agir sont très courts en droit de la presse : mieux vaut consulter sans attendre.
Le cabinet intervient-il pour les victimes ?
Oui : dépôt de plainte, constitution de partie civile, assistance lors des auditions et des audiences, et indemnisation du préjudice.
Comment protéger une œuvre ou une création ?
Une œuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création. Il reste utile de conserver des preuves de création et, selon les cas, de procéder à un dépôt pour renforcer la protection.
Que faire si quelqu’un utilise mon œuvre sans autorisation ?
Des actions peuvent être engagées pour faire cesser l’utilisation illicite et obtenir réparation du préjudice. Lorsque c’est pertinent, le cabinet recherche d’abord une solution amiable.
Comment sont fixés les honoraires ?
Selon les spécificités de chaque dossier : au temps passé, au forfait, parfois avec un honoraire de résultat convenu à l’avance. Un devis personnalisé est établi sur demande.
Préparer le rendez-vous
Rassemblez les pièces utiles : convocation, captures datées des contenus en cause, contrats ou preuves de création. Elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.