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Domaine d’intervention

Droit des marques

Le cabinet accompagne ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles de marques et intervient en cas de litige ou de contentieux devant les juridictions.

Lucas Segal intervient en matière de droit des marques et, plus généralement, de signes distinctifs. Il accompagne ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles de marques : choix et enregistrement stratégique du signe, surveillance pour prévenir les risques de confusion sur le marché.

En cas d’atteinte, le cabinet intervient pour faire cesser l’usage illicite, d’abord par la voie amiable lorsque c’est pertinent, puis devant les juridictions. Il rédige et négocie également les contrats de licence qui permettent de valoriser une marque.
Questions

Questions fréquentes

Que vérifier avant de déposer une marque ?
Sa disponibilité : aucun signe identique ou similaire ne doit déjà être protégé pour des produits ou services proches. Une recherche d’antériorités limite le risque d’opposition ou d’action en contrefaçon.
Où déposer une marque ?
À l’INPI pour une protection en France, à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour l’ensemble de l’Union, et auprès de l’OMPI pour étendre la protection à d’autres pays.
Quelle est la différence entre droit d’auteur et marque ?
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, comme les textes, les images, les films ou la musique, dès leur création. La marque protège l’identité commerciale d’une entreprise, son nom, son logo ou son slogan, une fois enregistrée.
Domaines

Autres domaines de pratique

Contact

Un enjeu en droit des marques ?

Le cabinet est situé 8 rue Henri Rochefort, dans le 17e arrondissement de Paris, et Maître Segal intervient dans toute la France. Un message ou un appel suffit pour convenir d’un rendez-vous.