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Domaine d’intervention

Propriété intellectuelle / propriété littéraire et artistique

Le cabinet accompagne auteurs, artistes et producteurs dans l’exploitation, la valorisation et la gestion de leurs œuvres, et les représente dans les contentieux de la propriété intellectuelle.

Lucas Segal dispose d’une connaissance approfondie du secteur culturel et des enjeux économiques et juridiques qui y sont associés. Le cabinet intervient dans l’encadrement contractuel de l’exploitation des œuvres : contrats d’auteur, contrats d’artistes, contrats de production.

Lorsque c’est pertinent, il agit en amont des contentieux pour tenter de trouver une solution amiable entre les différentes parties prenantes. À défaut, il représente et assiste ses clients devant les juridictions spécialisées, en demande comme en défense, notamment en matière de contrefaçon.
Une œuvre reprise sans autorisation, un contrat d’édition ou de production à négocier, des droits à valoriser : la propriété littéraire et artistique se joue autant dans les contrats que devant le juge.
Une œuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création : conserver les preuves de création reste le premier réflexe.
Articles

Chroniques sur ce domaine

Questions

Questions fréquentes

Combien de temps dure le droit d’auteur ?
Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’auteur, puis soixante-dix ans après sa mort au profit de ses ayants droit. Le droit moral, qui protège notamment le nom de l’auteur et le respect de l’œuvre, est perpétuel.
Puis-je utiliser une image trouvée sur Internet ?
Non, sauf autorisation de son auteur ou licence qui le permet. La plupart des contenus en ligne sont protégés par le droit d’auteur, même sans mention particulière.
Que doit prévoir un contrat de cession de droits d’auteur ?
Chaque droit cédé doit faire l’objet d’une mention distincte, et le domaine d’exploitation doit être délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une cession trop vague peut être contestée.
Domaines

Autres domaines de pratique

Contact

Un enjeu en propriété intellectuelle / propriété littéraire et artistique ?

Le cabinet est situé 8 rue Henri Rochefort, dans le 17e arrondissement de Paris, et Maître Segal intervient dans toute la France. Un message ou un appel suffit pour convenir d’un rendez-vous.