Affaire Hanouna/Boyard : le Conseil d’État confirme la décision de sanction pécuniaire de l’ARCOM
La propriété artistique et littéraire : comment protéger son œuvre ?
La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des règles juridiques qui permettent de protéger les créations intellectuelles. Elle concerne aussi bien les œuvres artistiques que les inventions ou les marques utilisées par les entreprises. On distingue généralement deux grandes branches : La propriété littéraire et artistique repose principalement sur le droit d’auteur, qui protège les œuvres dès […]