La diffusion d’informations dans les médias, sur internet ou sur les réseaux sociaux peut parfois porter atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entreprise.
Lorsqu’un contenu met en cause l’honneur ou la considération d’une personne ou est outragean, il peut constituer une diffamation ou une injure. Ces infractions sont encadrées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui organise à la fois la protection de la liberté d’expression et la sanction de ses abus.
La diffamation : de quoi s’agit-il en droit ?
La loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
Pour qu’une diffamation soit caractérisée, plusieurs éléments doivent être réunis :
- l’imputation d’un fait précis ;
- une atteinte à la réputation de la personne visée ;
- la possibilité d’identifier la personne concernée, même indirectement.
Le fait reproché doit être suffisamment précis pour pouvoir être discuté devant un tribunal.
Par exemple, affirmer qu’une personnalité politique détourne des fonds ou qu’une société trompe ses clients peut constituer une diffamation si ces accusations ne sont pas démontrées.
De la même manière, présenter publiquement une personne comme coupable d’une infraction alors qu’aucune décision de justice ne l’a établi peut constituer une atteinte à la présomption d’innocence, et donc des propos diffamatoires.
La diffamation peut viser une personne physique, une entreprise, une organisation ou une institution.
Elle peut être publique, lorsqu’elle est diffusée devant un large public (à la télévision, via un article de presse, une publication sur internet ou sur les réseaux sociaux), ou non publique, lorsqu’elle intervient dans un cercle privé.
L’injure : quels propos sont considérés comme injurieux ?
L’injure correspond à des propos offensants ou humiliants qui ne contiennent pas l’imputation d’un fait précis.
La loi définit l’injure comme une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective.
Contrairement à la diffamation, l’injure ne repose donc pas sur l’accusation d’un comportement précis. Il s’agit plutôt de propos insultants ou dégradants visant une personne.
La loi prévoit des sanctions d’autant plus lourdes lorsque l’injure repose sur un motif discriminatoire (comme l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap).
Le dénigrement : quelle différence avec la diffamation et l’injure ?
La diffamation et l’injure concernent l’atteinte à la réputation d’une personne.
Le dénigrement, en revanche, concerne généralement les relations économiques entre entreprises ou entre entreprises et consommateurs. Il consiste à diffuser publiquement des propos destinés à dévaloriser les produits, les services ou l’activité d’un concurrent.
Par exemple, affirmer qu’un produit est dangereux ou que les services d’une entreprise sont frauduleux, sans fondement, peut constituer un acte de dénigrement.
De la même manière, accuser publiquement un concurrent de contrefaçon alors qu’aucune décision de justice ne l’a établi peut également constituer un acte de dénigrement, dans la mesure où ces propos sont susceptibles de nuire à l’image et à l’activité économique de l’entreprise visée.
Contrairement à la diffamation ou à l’injure, le dénigrement relève en principe du droit de la concurrence déloyale.
Comment protéger votre réputation face à une telle atteinte ?
Lorsqu’un contenu porte atteinte à votre réputation, plusieurs mécanismes juridiques permettent d’agir afin de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation.
Ces démarches peuvent être engagées à la suite d’une diffamation, d’une injure ou de propos dénigrants diffusés dans les médias ou sur internet (blogs, réseaux sociaux, vidéos sur les plateformes comme Youtube etc.).
Demander le retrait du contenu
La première étape consiste souvent à demander le retrait du contenu litigieux.
Cette demande peut être adressée à l’auteur des propos, à la rédaction du média, ou au directeur de publication du site internet.
Pour cela, il est possible d’adresser une mise en demeure afin de demander officiellement la suppression du contenu et la cessation de l’atteinte.
Le droit de réponse
La loi du 29 juillet 1881 prévoit également un mécanisme spécifique appelé le droit de réponse : toute personne mise en cause dans un article de presse ou une publication en ligne peut demander à faire publier sa réponse dans le même média.
Ce droit permet notamment de corriger des informations inexactes, d’apporter des précisions, et de présenter sa version des faits.
L’action judiciaire
Lorsque ces démarches ne permettent pas de résoudre la situation, une action judiciaire peut être engagée.
Pour ce faire, il est possible de porter plainte ou de faire délivrer une assignation ou une citation directe.
Selon les circonstances, l’action peut être fondée sur la diffamation, l’injure, le dénigrement ou l’atteinte à la vie privée.
Le juge peut notamment :
- ordonner la suppression du contenu litigieux ;
- condamner l’auteur des propos à verser des dommages et intérêts ;
- ordonner la publication d’un communiqué à la suite de la condamnation.
Il est important de noter que les infractions de presse sont soumises à un délai de prescription très court : trois mois à compter de la publication. Il est donc essentiel d’agir rapidement.
Identifier la personne responsable
Avant d’engager une action, il est souvent nécessaire d’identifier la personne juridiquement responsable du contenu publié.
Lorsqu’un contenu est publié dans un média (journal, magazine ou site d’information), la responsabilité principale repose en principe sur le directeur de publication du média.
Lorsqu’un contenu est publié par un utilisateur sur internet (sur un réseau social, un forum, un blog), la responsabilité peut d’abord incomber à l’auteur des propos.
Lorsque le contenu est hébergé sur une plateforme en ligne, celle-ci peut voir sa responsabilité engagée si elle ne retire pas un contenu manifestement illicite après qu’elle en a pourtant été informée.
Identifier le bon responsable est une étape importante afin de mettre en œuvre la procédure la plus adaptée.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la presse ?
Les litiges liés à la réputation et aux contenus publiés dans les médias ou sur internet obéissent à des règles juridiques et procédurales très spécifiques.
Une analyse juridique est souvent nécessaire pour :
- qualifier correctement les propos (diffamation, injure, dénigrement ou autre) ;
- identifier la personne juridiquement responsable et mettre en œuvre la procédure la plus adaptée en respectant les délais.
Un avocat peut notamment intervenir pour :
- analyser la situation et déterminer les recours possibles ;
- rédiger une mise en demeure ou une demande de droit de réponse ;
- engager une action judiciaire afin de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation.
E-réputation : comment faire retirer un contenu en ligne ?
Aujourd’hui, la réputation d’une personne ou d’une entreprise se construit largement sur internet.
Articles de presse, publications sur les réseaux sociaux, commentaires sur des forums ou avis laissés sur des fiches Google Business Profile peuvent avoir un impact important sur l’image d’un particulier ou d’un professionnel.
Dans certains cas, ces contenus peuvent porter atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entreprise, notamment lorsqu’ils contiennent des propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants.
Sur internet et les réseaux sociaux, ces atteintes peuvent parfois s’inscrire dans des situations de harcèlement ou de cyberharcèlement, lorsque des propos insultants ou diffamatoires sont diffusés de manière répétée.
Dans la pratique, ces situations concernent souvent :
- des avis négatifs ou abusifs publiés en ligne ;
- des publications sur les réseaux sociaux ;
- des commentaires diffamatoires sur des forums ;
- ou encore des contenus visant à nuire à l’image d’une entreprise ou d’un professionnel.
Lorsqu’une telle situation se produit, plusieurs démarches peuvent être envisagées afin d’obtenir le retrait du contenu.
Signaler le contenu à la plateforme
De nombreux contenus publiés en ligne sont hébergés par des plateformes numériques, comme les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, X, Facebook), les forums ou les sites d’avis en ligne.
En principe, ces plateformes ne sont pas responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs. Elles agissent comme des hébergeurs de contenu en mettant à disposition un espace permettant aux internautes de s’exprimer, sans contrôler systématiquement ce qui est diffusé.
En revanche, leur responsabilité peut être engagée lorsqu’elles ont été informées de l’existence d’un contenu manifestement illicite et qu’elles ne prennent pas les mesures nécessaires pour le retirer rapidement.
Ce mécanisme est souvent appelé « notice and take down ». Il consiste à signaler officiellement le contenu litigieux à la plateforme afin qu’elle puisse l’examiner et, si nécessaire, le supprimer ou en limiter l’accès.
Ce type de signalement peut concerner, par exemple :
- des propos diffamatoires ou injurieux ;
- des contenus dénigrants visant une entreprise ;
- des publications incitant au harcèlement ou au cyberharcèlement ;
- des contenus portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image.
Au niveau européen, les obligations des plateformes sont dictées par le Digital Services Act (DSA).
Agir rapidement pour la protection de la réputation en ligne
Lorsqu’un contenu porte atteinte à votre réputation sur internet, il est souvent important d’agir rapidement.
Plus un contenu reste accessible en ligne, plus il peut être partagé, commenté ou référencé par les moteurs de recherche.
Plusieurs démarches peuvent être envisagées :
- signaler le contenu à la plateforme qui l’héberge ;
- demander la suppression du contenu à son auteur ;
- adresser une mise en demeure afin de demander officiellement son retrait.
Lorsque ces démarches ne suffisent pas, une action judiciaire peut également être envisagée afin d’obtenir la suppression du contenu et la réparation du préjudice subi.
Un avocat peut alors intervenir pour analyser la situation juridique, réaliser les démarches de retrait et engager, si nécessaire, les actions permettant de protéger votre réputation en ligne.
